Transitions Collectives pour l’employeur

Vous êtes salarié ? Consultez la page Transco dédiée

Qu’est-ce que ça change pour vous, Transitions Collectives ?

Transitions collectives vous permet de proposer à vos salariés dont les emplois sont fragilisés de se former à un métier porteur près de chez eux

• Un parcours financièrement sécurisé : selon la taille de votre entreprise, l’État prend en charge la totalité du coût de la formation de vos salariés en reconversion.
• Des perspectives d’emploi pour vos salariés : Transitions collectives finance en priorité des parcours de formation pour des métiers avec des besoins en recrutement dans leur région.
• Un dialogue social préservé : Transco vous permet de proposer une alternative au licenciement et intègre à chaque étape les instances représentatives du personnel.

Quelles sont les applications du dispositif ?

Transitions collectives est décliné sous 2 formes.

• « Transco – Transitions collectives » concerne les entreprises qui ont besoin de s’adapter durablement aux mutations de leur secteur d’activité.
• « Transco – Congé de mobilité » s’adresse aux entreprises concernées par un besoin de restructuration à court terme.

Comment mettre en place Transco ?

Lors de la mise en place de Transitions collectives, votre entreprise ne doit pas être concernée par un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).

Transco – Transitions collectives

• Entreprises de moins de 300 salariés sans CSE : vous devez informer tous les salariés, quel que soit le moyen, de votre décision de mettre en place le dispositif.
• Entreprises de moins de 300 salariés avec CSE : vous devez prendre une décision unilatérale après information-consultation du CSE.
• Entreprises de plus de 300 salariés : vous devez négocier un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) qui liste les métiers fragilisés au sein de votre entreprise.

À télécharger : modèle de décision unilatérale

Transco – Congé de mobilité

Vous devez négocier un accord :

• portant une rupture conventionnelle collective (RCC) ou un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels),
• mentionnant la liste des métiers fragilisés,
• prévoyant le congé de mobilité au titre des mesures de reclassement et la mobilisation de Transco – Congé de mobilité.

Nous sommes à vos côtés ! Téléchargez la fiche de présentation du dispositif et contactez-nous au 02.31.46.16.12 pour toutes vos questions sur Transitions collectives.

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

Le financement assuré par l’État dépend de la taille de l’entreprise. La prise en charge de la formation est valable pour 24 mois maximum.

Transco – Transitions collectives

• Entreprises de moins de 300 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 100 %.
• Entreprises de 300 à 1 000 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 75 %.
• Entreprises de plus de 1 000 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 40 %.

Transco – Congé de mobilité

• Prise en charge des frais de formation : 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % pour les entreprises entre 300 et 1 000 salariés, 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
• Prise en charge de la rémunération : 65 % de la rémunération brute est à la charge de l’employeur, une partie de la différence avec la rémunération antérieure est financée par l’État.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1. Prenez contact avec votre OPCO

Pour valider avec vous le recours à Transitions collectives, vous informer sur le dispositif et vous accompagner dans sa mise en place : commencez par contacter votre OPCO et démarrez sereinement vos démarches.

J’identifie mon OPCO 

2. Identifiez les emplois fragilisés

N’hésitez pas à vous faire accompagner à cette étape essentielle, soit par Transitions Pro Normandie soit par votre OPCO.

• Entreprises de moins de 300 salariés sans CSE : vous devez simplement transmettre la liste des métiers fragilisés à Transitions Pro Normandie, formalisée dans une décision unilatérale, et informez les salariés concernés.
• Entreprises de moins de 300 salariés avec un CSE : vous devez au préalable faire valider la liste des métiers fragilisés, formalisée dans une décision unilatérale, à votre CSE puis la transmettre à Transitions Pro Normandie, accompagnée du document d’information-consultation et du procès-verbal du CSE.
• Entreprises de plus de 300 salariés : vous devez d’abord lister les métiers fragilisés et conclure un accord GEPP avec les représentants des salariés. L’accord et la liste doivent ensuite être déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, qui vous fournira un récépissé. Enfin, il vous faudra transmettre le tout (accord GEPP, décision unilatérale avec la liste des métiers fragilisés, récépissé du Ministère du travail) à Transitions Pro Normandie.

À télécharger : modèle de décision unilatérale

3. Informez les salariés de la mise en place du dispositif

À travers une réunion d’information collective, vous devez présenter à l’ensemble des salariés le dispositif Transco, ainsi que la liste des emplois concernés. Transitions Pro Normandie et le Conseiller en Évolution Professionnel (CEP) vous accompagnent dans la préparation et l’animation de ce temps d’échange.

Nous sommes à vos côtés ! Depuis 2021, nous avons pu accompagner 11 entreprises et 34 salariés grâce à Transitions collectives : et si vous en faisiez partie vous aussi ?

Des ressources pour vous aider :

• FICHES REPÈRES