Les priorités de financement du PTP
Priorités de financement du Projet de Transition Professionnelle (PTP) applicables aux projets présentés en commission au 1er janvier 2024.
Comment définir votre nombre de points ?
Priorités nationales :
- Priorité n°1 : Projet de salarié parmi les moins qualifiés, à savoir les ouvriers et/ou les employés de niveaux 3 et infra du cadre national des certifications professionnelles.
⌈5 points⌋
- Priorité n°2 : Projet d’un salarié reconnu inapte et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance.
⌈1 point⌋
- Priorité n°3 : Projet d’un salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés.
⌈1 point⌋
- Priorité n°4 : Projet d’un salarié d’une durée maximale de 1 200 heures si le projet est réalisé en discontinu et/ou à temps partiel.
⌈2 points⌋
- Priorité n°5 : Projet qui intègre une formation certifiante structurée autour d’un ou plusieurs blocs de compétences permettant d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au RNCP.
⌈1 point⌋
Priorités régionales :
- Priorité n°6 : Projet proposant une ingénierie de formation ou de parcours valorisée en région :
• Parcours mixte VAE/Formation
• Parcours mixte CléA/Formation
• Parcours de formation comptant mini 30% maxi 90% de la durée en centre en FOAD (Formation Ouverte A Distance)
⌈1 point⌋
- Priorité n°7 : Projet qui intègre un parcours de formation incluant un cofinancement issu d’une convention partenariale financière avec :
• Le Fonds Social européen (FSE)
• La Région Normandie
• L’Agefiph
• Un OPCO
L’obtention d’un co-financement est conditionnée aux enveloppes budgétaires dédiées au partenariat.
⌈2 points⌋
- Priorité n°8 : Projet ciblant un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent figurant sur UNE LISTE DÉFINIE PAR TRANSITIONS PRO
⌈3 points⌋
- Priorité n°9 : Projet d’un salarié en emploi dans un secteur d’activité dont le taux d’emploi diminue, figurant sur UNE LISTE DÉFINIE PAR TRANSITIONS PRO
⌈3 points⌋
- Priorité n°10 : Projet d’un salarié :
• En contrat court : CDD et/ou intérimaires et/ou intermittent
• Temps partiel (inférieur à 80% se basant sur une durée de travail de 35h/semaine)
• Employeurs particuliers
⌈1 point⌋